Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Article 28
Versions de la disposition
28. Afin d’accéder au système de vote électronique, le membre s’identifie en fournissant l’information qui lui a été transmise conformément à l’article 27.
Le système de vote électronique vérifie si le membre est habile à voter. Le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
En vig.: 2017-10-23
28. Afin d’accéder au système de vote électronique, le membre s’identifie en fournissant l’information qui lui a été transmise conformément à l’article 27.
Le système de vote électronique vérifie si le membre est habile à voter. Le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
